1. Le processus de la commande
1.1 Turris Babel Fordító, Lektoráló, Tolmács és Nyelvoktatási Kft. (ci-après : Bureau de traduction) réceptionne les commandes de ses clients (ci-après : Client) envoyées par fax ou e-mail, ou livrées par l'intermédiaire d’un coursier ou en personne. Le Bureau de traduction fournit au Client un Contrat de prestation de services qui comporte notamment le nom du Client, celui de l’interlocuteur, l’adresse (le numéro de la carte d’identité dans le cas de particuliers), le type de la prestation demandée, ainsi que le lieu et le délai d’exécution. Le Bureau de traduction considère une commande comme confirmée lorsque le Contrat de prestation de service est entièrement complété et signé par les deux parties.
1.2 Si un matériel de référence en relation avec la prestation commandée est disponible, le Bureau de traduction demande au Client de lui faire parvenir à son bureau avec en même temps que la commande ou au plus tard avant le début de l’exécution de la prestation, afin que celle-ci réponde au maximum aux besoins du Client. La disponibilité de matériel de référence est particulièrement importante dans le cas des prestations d’interprétation.
1.3 Le Client prend acte que des défauts de lisibilité ou de transmission peuvent survenir lors du transfert des documents, dont le risque doit être assumé par le Client. Le Client est tenu d'envoyer le texte, le fichier ou toutes autres informations à traduire au Bureau de traduction par le moyen de son choix et à ses frais, en même temps que la commande. Les risques découlant de l'envoi du texte, du fichier ou toutes autres informations à traduire, à relire ou à traiter d’une autre manière (arrivée retardée, perte, avarie, destruction) sont à la charge du Client.
1.4 Au moment de la réception du texte à traduire ou du matériel de référence transmis pour les préparatifs de l’interprète, le Bureau de traduction est tenu de notifier au Client sans délai et par écrit par e-mail, fax ou par d'autres moyens vérifiables, si suite à la réception tardive du texte à traduire / relire ou du matériel de référence, la date limite de la prestation de traduction / relecture devra être repoussée, ou si des défauts de lisibilité, de transmission, de compatibilité du format électronique ou d’autres types de défauts nécessitent un nouvel envoi.
1.5 En cas de retard compromettant le délai convenu, si les parties ne fixent pas une nouvelle date limite, le Client peut retirer sa commande par une déclaration écrite adressée au Bureau de traduction par e-mail, fax ou par d'autres moyens vérifiables, dans l'heure suivant la notification. Si le Client ne se retire pas, les parties sont tenues de fixer une nouvelle date limite d’exécution et de signer un nouveau contrat sur cette base. À défaut d'accord sur une nouvelle date limite d'exécution ou de remise du texte à traduire / relire, du matériel de référence sous forme lisible, si le Client ne fait pas de déclaration de rétractation, la commande sera considérée annulée. Le Client prend acte que l'envoi par e-mail du texte à traduire ou à relire, du texte traduit ou relu ne garantit ni sa non-divulgation, ni la préservation de son intégrité. Le Client effectue et demande l’envoi par e-mail à ses propres risques. Le Bureau de traduction n'est pas responsable des dommages qui en résultent.
2. Le devis
2.1 Le prix pour lequel la prestation commandée est exécutée par le Bureau de traduction est toujours convenu avec le Client et indiqué dans le contrat.
2.2 Le cas échéant, pour des raisons professionnelles, le Bureau de traduction n'émettra un devis exact que sur la base d'un modèle de texte.
2.3 En cas de devis défini par le nombre de caractères du texte cible, le Client prend acte que le prix définitif de la traduction dépend du nombre de caractères traduits et que par conséquent, le prix de la prestation peut différer des estimations préalables.
3. La confirmation et le suivi
La prestation commandée fait l'objet d’une contrat écrit établi entre le Bureau de traduction et le Client qui comporte entre autres le numéro de commande et le délai fixé pour l’exécution. Le numéro de commande permet par la suite de faire référence à la prestation donnée et de consulter ultérieurement ses détails à la demande du Client. Ce numéro apparaît également sur la facture émise, ce qui permet également d’identifier ultérieurement, à l’aide du système d’enregistrement, les acteurs qui sont intervenus dans le processus de travail.
4. L’annulation des commandes
4.1 En cas de prestations de traduction / relecture : Si la commande est annulée par le Client, mais que le texte a déjà été entièrement ou partiellement traduit / relu pendant la période entre la commande et l’annulation, la traduction effectuée sera facturée en fonction du nombre de caractères. Si au moment de l’annulation, la traduction / relecture n’a pas encore été commencée, sauf accord contraire, l’annulation est gratuite.
4.2 En cas de prestations d’interprétation : En cas d'annulation dans les 72 heures avant le début de la prestation, 30% du prix convenu dans le contrat sera facturé, tandis qu’en cas d'annulation dans les 24 heures, ce sera 80% du prix convenu dans le contrat.
4.3 Dans le cas des autres prestations, les conditions d’annulation font l’objet d'un accord spécifique.
5. L’exécution
5.1 Prestations de traduction :
Le Bureau de traduction transmettra la traduction effectuée sous la forme et dans les délais demandés par le Client. La transmission peut être effectuée par e-mail, sur un support électronique ou sur papier. Dans les deux derniers cas, le Client peut réceptionner personnellement le dossier dans les bureaux du Bureau de traduction., ou s’il le demande, le Bureau de traduction l’envoie par l'intermédiaire d’un coursier ou par la poste à l’adresse souhaitée.
5.2 Prestations d’interprétation :
Le ou les interprètes se présentent au lieu et à l’heure indiqués par le Client. Pendant la durée de la prestation d’interprétation, ils agissent selon les besoins du client et conformément aux règles professionnelles et déontologiques de l'interprétation.
5.3 Autres prestations :
Les conditions d’exécution font l’objet d'un accord spécifique.
6. L’archivage et la confidentialité
6.1 L’archivage : Les traductions réalisées, ainsi que les matériels de référence et les autres documents envoyés sous forme électronique sont archivés par le Bureau de traduction. À la demande du Client, le Bureau de traduction mettra à tout moment les documents en question, identifiés par le numéro de commande, à la disposition du Client.
6.2 La confidentialité : Le Bureau de traduction traite les informations / documents lui étant adressés comme confidentiels, et ce, sans demande spécifique ou accord de confidentialité signé avec le Client. Sans le consentement écrit du Client, le Bureau de traduction ne mettra pas les documents à la disposition de tiers, ni intégralement, ni partiellement, et ne divulguera aucune information les concernant.
7. Les avances, la facturation et le règlement des factures
7.1 En cas de commande dépassant les 500 000 HUF nets, le Bureau de traduction peut facturer 30% du montant final, sous la forme d’une avance. Dans ce cas, la commande n’est considérée comme confirmée par le Bureau de traduction qui si le montant de l’avance a été crédité sur le compte du Bureau de traduction.
7.2 La facture émise de la prestation peut être réglée, selon les besoins, en espèces ou par virement bancaire. Le Bureau de traduction émettra la facture selon les modalités indiquées au moment de la commande de la prestation. Le Bureau de traduction indique sur ses factures une date limite de paiement de 8 jours ouvrables. Les Parties peuvent convenir d'un délai différent pour la date d'échéance de la facture. En cas de retard de paiement, le Client devra verser au Bureau de traduction un intérêt de retard égal au montant du taux de base de la banque centrale valable le dernier jour précédant le semestre calendaire concerné par le retard. Les intérêts de retard sont dus à compter du premier jour concerné par le retard.
8. Qualité
8.1 Le Bureau de traduction exécute les commandes dans tous les cas conformément aux besoins du Client et aux principes de diligence raisonnable. Le Bureau de traduction cherche en permanence à assurer un niveau de qualité constant et fiable, ce qui se reflète également dans sa philosophie d'entreprise. Si, malgré cela, pour une raison imputable au Bureau de traduction, le travail effectué ne répond pas à la qualité attendue ou aux autres conditions convenues, la correction relève de sa responsabilité.
8.2 Le Bureau de traduction est tenu d’effectuer toute prestation de traduction et de relecture à un niveau de qualité élevée, et adaptée à la finalité de la traduction / relecture, si celle-ci a été précisée par le Client. Le Bureau de traduction n’est pas tenu d’appliquer les termes techniques spécifiques caractérisant le texte à traduire / relire / traiter d’une autre manière, sauf si au moment de l’envoi du texte à traduire / relire / traiter d’une autre manière, le Client met à disposition une terminologie correspondant au documents ou au domaine donné.
8.3 Le Client est tenu d’examiner sans délai le travail effectué par le Bureau de traduction. Le Client peut faire valoir contre le Bureau de traduction toute réclamation relative à la qualité de la traduction / relecture dans un délai de 2 jours calendaires à compter de la réception du texte traduit dans le cas d'une traduction avec un délai normal, et dans un délai de 8 heures dans le cas d’une traduction urgente. Le Client doit indiquer le plus précisément possible les erreurs de traduction et la nature de celles-ci. Le Bureau de traduction est tenu de corriger l’erreur ou les erreurs dans les 2 jours calendaires dans le cas d'une traduction avec un délai normal, et dans 1 jour calendaire dans le cas d’une traduction urgente.
En cas d'expiration sans résultat de ce délai ou d’une mauvaise exécution répétée, le Client pourra se rétracter de la commande et sera tenu de payer 50% du prix convenu. Toute réclamation contre le Client est exclue si l’erreur de traduction est liée à des erreurs, à des omissions ou à la formulation imprécise du texte à traduire. Le Client ne pourra invoquer une mauvaise exécution qu'en cas d'erreurs évidente de traduction / relecture.
9. Divers
9.1 Les parties contractantes mettront tout en œuvre pour régler tout différend à l'amiable. Pour le cas où elles ne pourraient pas parvenir à un accord, elles désignent la compétence exclusive du Tribunal d'arrondissement central de Pest ou du Tribunal de la Capitale-Budapest.
9. Pour les prestations non-mentionnées et les questions non traitées, les règles juridiques en vigueur sont applicables.
Novembre 2020
